Cadre contractuel pour les achats et relations fournisseurs
Dernière mise à jour : 14/09/2025
Les présentes Conditions Générales d'Achat (CGA) définissent les conditions dans lesquelles Nothingelse.fr achète des produits et services auprès de ses fournisseurs.
Toute commande passée par Nothingelse.fr doit faire l'objet d'une acceptation expresse du fournisseur. Les conditions particulières mentionnées dans la commande prévalent sur les CGA en cas de contradiction.
Les délais de livraison sont impératifs sauf accord contraire. En cas de retard, le fournisseur doit en informer Nothingelse.fr sans délai. Les produits doivent être conformes aux spécifications et exempts de défauts.
Les prix sont fermes et définitifs tels qu'indiqués dans la commande. Les factures doivent mentionner le numéro de commande, les références et être envoyées selon les modalités convenues.
Le fournisseur garantit la conformité des produits et services livrés aux normes applicables et aux spécifications. En cas de non-conformité, Nothingelse.fr se réserve le droit de refuser la livraison, de demander le remplacement ou un remboursement.
Le fournisseur est responsable des dommages causés par ses produits ou services, y compris les dommages indirects résultant d'un défaut ou d'un retard.
Le fournisseur garantit que les produits et services fournis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et s'engage à indemniser Nothingelse.fr en cas de réclamation.
Toutes les informations échangées dans le cadre des relations commerciales sont confidentielles. Le fournisseur s'engage à ne pas les divulguer sans autorisation préalable.
Les présentes CGA sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.